Colloque : Les transformations européennes du droit des sociétés

Le centre Panthéon a accueilli, le 14 juin 2022, le colloque annuel de l'IRDA Paris. Le thème choisi était celui des transformations européennes du droit des sociétés. La codification, en 2017, des directives européennes de droit des sociétés n'a pas marqué l'achèvement du programme d'harmonisation européenne en la matière. Au contraire, cette codification semble annoncer le développement de nouvelles politiques. Si la suppression des entraves à l'établissement et la coordination des protections offertes aux associés et aux créanciers ont longtemps été au cœur des préoccupations de la Commission, l'accent est mis désormais sur la gouvernance des sociétés et le contrôle préventif de leur action par la prise en compte des impératifs sociaux et environnementaux ; l'entreprise exploitée, et ses dimensions, resurgit à travers la règlementation impérative des structures sociales. Et certains avancent que le droit des sociétés pourrait être l'instrument d'un "capitalisme responsable", ou "durable" que l'Europe aurait vocation à promouvoir (rapport de l'Institut Montaigne, Le capitalisme responsable : une chance pour l'Europe, septembre 2020).

C'est cette perspective et cet enjeu que les intervenants étaient appelés à vérifier et apprécier : l'analyse des textes et de la jurisprudence européenne confirme-t-elle un changement de méthode, voire l'émergence d'un modèle européen de société ; le mouvement est-il singulier ou cette évolution participe-t-elle d'un mouvement plus général au niveau international ; quel regard porter sur l'ambition et les moyens mobilisés ; la démarche s'inscrit-elle en rupture ou au contraire dans la continuité de l'idée européenne, qu'il s'agisse de la méthode, du fond, ou du raport du droit européen et du droit interne ?

Lors de ce colloque, sont intervenus, notamment, et venus de différents États membres, les professeurs L. D'AVOUT, P. BEAUVAIS, P.-H. CONAC, M.-L. COQUELET, C. COUPET, M. GRÉGOIRE, S. GRUNDMANN, K. HOPT, M.-H. MONSÈRIÉ-BON, A. PERRONE, F. PICOD, E. SCHLUMBERGER ainsi que MM. P. de CAMBOURG et A. HAMELLE. Les séances étaient présidées par les Professeurs émérites Ph. MERLE et H. SYNVET.

Le programme détaillé du colloque est disponible en cliquant sur ce lien.

Les actes de ce colloque feront prochainement l'objet d'une publication, en 2023.