Compte rendu du précédent "rendez-vous de l'IRDA" : "l’entreprise sociale existe-t-elle ?"
Un nouveau "Rendez-vous de l'IRDA" a eu lieu le jeudi19 mai, en salle de l'IRDA. Lors de ce nouveau Rendez-vous, Jérôme CHACORNAC, maître de conférences, et Chloé LE COQ, Professeur d’économie à l’Université Paris-Panthéon-Assas, ont pu échanger autour du thème suivant : "Regards croisés sur l’entreprise sociale : l’entreprise sociale existe-t-elle ?".
La présentation explorait la notion d'entreprise sociale, au croisement entre le droit et l'économie. Les intervenants ont dialogué autour des besoins de chacune des matières et de la difficulté commune de trouver une définition satisfaisante de la notion d'entreprise sociale. En l'état actuel, il faut se résoudre à une certaine imprécision, voire à une absence de la notion en droit. Cette présentation fut l'occasion d'un riche débat devant un public mixte, constitué de doctorants en droit et économie. Les questions, nombreuses, ont couvert un large champ : qu'il s'agisse de déterminer les apports de la science économique aux débats juridiques ou du rôle des règles juridiques pour la théorie économique, la portée transversale du sujet fut propice à l'exploration et à la réflexion. Plus spécifiquement, le statut juridique d'une "entreprise sociale" et ses rapports avec le droit des sociétés, à travers des règles spécifiques comme celles propres aux coopératives ou avec des règles de portée générale comme la modification de l'article 1833 par la loi Pacte, fut au cœur du débat.
Cette présentation est tirée d'un article qui sera prochainement disponible en ligne.