"Marchés et instruments financiers en droit international privé", présentation de thèse

Rendez-vous régulier de l'Institut, les "Thèses de l'IRDA" permettent à un jeune docteur de présenter sa thèse auprès des doctorants, des membres de l'IRDA, mais également de tous ceux qui souhaitent enrichir leur culture juridique. 

Pour cette nouvelle présentation de thèse, Augustin GRIDEL a exposé les principales réflexions développées dans sa thèse, "Marchés et instruments financiers en droit international privé". Il s'est interrogé sur le rattachement des infrastructures de marché qui sous-tendent ce dernier, sur le domaine de la loi du marché ainsi que sur le statut des instruments financiers. Augustin GRIDEL a ainsi pu étudier les particularismes que font naître les interactions entre le droit financier et d'autres branches du droit à l'aune du droit international privé mais aussi les difficultés que cette matière présente.

A la suite de cette présentation, une discussion enthousiasmante est née entre les participants, l'intervenant ainsi que le Professeur Louis D'AVOUT. Les questions très diverses ont porté sur la distinction opérée par Augustin GRINDEL au sein des infrastructures de marchés entre le gestionnaire et le système ; sur la distinction à opérer ou non, parmi les règles relatives aux offres publiques d'acquisition, entre le droit financier et le de droit des sociétés ; sur l'utilisation du critère des effets afin de déterminer la loi compétente en matière d'abus de marché ou encore sur l'opportunité de mettre en place une question préjudicielle inversée imposant, dans certaines situations, aux institutions européennes de consulter les autorités étatiques.