"Regards croisés sur la Loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte"

Un nouveau "Rendez-vous de l'IRDA" a eu lieu le mardi 10 mai, en salle 4 du centre Panthéon. Lors de ce séminaire sont intervenus : le professeur Julien ICARD, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas ; Jean-Baptiste BARBIERI, Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas ; Simon RIANCHO, Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas ; Thiphaine SAUPIN, Docteur de l’Université Paris-Panthéon-Assas ; Mélody PELLISSIER et Sabrina SCHEIKH, doctorantes du Laboratoire de droit social.

Ce séminaire, fruit de la collaboration entre l'IRDA et le Laboratoire de droit social, a permis aux chercheurs de croiser leurs regards sur la transposition de la Directive Lanceur d'Alerte. Du point de vue du droit du travail, Mélody PELLISSIER, Sabrina SCHEIKH et Simon RIANCHO ont évoqué le nouveau champ d'application du statut de lanceur d'alerte, l'articulation du dispositif commun avec les dispositifs spécifiques du code du travail ainsi que le régime de sanctions applicable dans l’hypothèse d’une entrave à l’alerte. Du point de vue du droit des affaires, Jean-Baptiste BARBIERI a soulevé plusieurs points d’achoppement entre le nouveau régime du lanceur d’alerte et le droit des sociétés. Thiphaine SAUPIN, quant à elle, a exposé l’articulation complexe des nouveaux articles 6 et suivants de la loi Sapin 2 avec les dispositifs sectoriels existants en droit bancaire et financier. 
S’en est suivi un débat, animé par le Professeur Julien ICARD, entre l’auditoire et les intervenants.

Cette présentation a également fait l'objet d'une publication sous la forme d'un dossier dans la revue Semaine Juridique, édition Entreprise et Affaires du 16 juin 2022.