Deuxième « rendez-vous de l'IRDA » 2021/2022 : « Droit des affaires et droits de l'Homme »

Après un premier Rendez-vous portant sur "La réforme du droit des sûretés", un deuxième rendez-vous de l'IRDA a eu lieu le lundi 22 novembre. Le thème était proposé par le professeur François Guy TRÉBULLE et portait sur "Droit des affaires et droits de l'Homme". 

Devant de nombreux doctorants et jeunes enseignants-chercheurs réunis au sein de la salle de l'IRDA mais aussi face à plusieurs personnalités extérieures présents par visio-conférence, le professeur François Guy TRÉBULLE a d'abord exposé dans quelles mesures les personnes morales peuvent, comme les personnes physiques, bénéficier de la protection octroyée par les droits de l'Homme. Il a ensuite insisté, au contraire, sur la responsabilité qui pèse sur les entreprises quant au respect des droits de l'homme. L'affaire Shell jugée par le Tribunal du district de La Haye, le 26 mai dernier, a particulièrement été évoquée.

À la suite de cette riche présentation, un débat s'est ouvert entre le professeur François Guy TRÉBULLE et plusieurs participants. Les questions ont notamment porté sur la place du droit commun et l'intérêt du droit spécial pour sanctionner les entreprises qui violeraient les droits de l'homme ou qui porteraient atteinte à l'environnement. Les mécanismes prévus par la proposition de directive CSRD, en cours de négociation au niveau européen, ont aussi été discutés.