Les conférences de l'IRDA

Le cycle de conférences : le droit des affaires en perspective

L'IRDA met en place, sous la direction scientifique du Professeur Caroline COUPET, un cycle de conférences ayant pour objet d'élargir et d'enrichir l'approche du droit des affaires, en remettant en perspective, avec l'aide de collègues historiens, ou économistes, certains des thèmes, institutions, concepts, oeuvres doctrinales ou écoles de pensée, du droit commercial.

• Cinquième conférence, lundi 25 mars 2024, 18h30, Salle des Conseils : "La personnalité morale"

La personnalité morale est l’une des notions fondamentales de notre droit. Pourtant, son analyse suscite bien des débats. Conditions d’attribution, prérogatives reconnues à la personne morale, modalités de sa représentation, intérêt poursuivi, nature de l’acte constitutif d’un groupement et régime applicable dans son organisation interne, sont autant de points sur lesquels l’analyse est susceptible de retentir. Le débat est loin d’être sans importance au moment où l’on discute en droit des sociétés de questions aussi variées que la notion d’intérêt social, ou l’articulation entre les statuts et les pactes. La discussion trouve un certain écho, encore, à l’heure où certains militent pour la personnification d’entités naturelles. Revenir sur les racines de la notion n’est pas inutile pour jeter un œil neuf sur les débats contemporains. Deux personnalités se sont prêtés à l'exercice:

Olivier DESCAMPS, Professeur d'histoire du droit à l'Université Panthéon-Assas : "La genèse de la personnalité morale"

Guillaume WICKER, Professeur à l'Université de Bordeaux : "Aspects contemporains de la personnalité morale" 

• Quatrième conférence, lundi 5 février 2024, 18h30, Salle des Conseils: "L'École de Nice"

Au début des années 1970, dans son ouvrage consacré au droit économique, Gérard Farjat, Professeur à l’Université de Nice, décrivait les mutations du droit au contact de l’économie et l’apparition de forces privées dotées de pouvoirs économiques identiques à ceux de la puissance publique. Il posait alors l’hypothèse d’une nouvelle discipline juridique, pensée comme un droit de l’organisation de l’économie. Cette branche du droit, en rupture avec la summa divisio droit public/droit privé, se caractérise par une approche transdisciplinaire et une méthode d’analyse dite substantielle. Poursuivie et enrichie par de nombreux écrits, cette pensée est à l’origine de l’École de Nice qui a contribué au rayonnement du droit économique. Victime de sa large diffusion, le concept de droit économique a pourtant perdu en intelligibilité au cours du temps. Il est dès lors essentiel de rappeler ces hypothèses fondatrices, sa genèse, son développement et ses perspectives d’évolutions. Pour réaliser cette tâche délicate, deux personnalités interviendront successivement :

Gilles MARTIN, Professeur émérite de l'Université Côte d'Azur : "La genèse de l'École de Nice"

Irina PARACHKÉVOVA, Professeur à l'Université Côte d'Azur : "Développements contemporains et perspectives"

• Troisième conférence, mercredi 31 mai 2023, 18h30, Salle des Conseils : "L'École de Rennes" 

La doctrine de l’entreprise a durablement marqué la pensée commercialiste française par un renouveau de l’analyse du droit des sociétés. Si les analyses et les idées qui la portent ont éclos au début des années 1960 dans de multiples foyers, Toulouse, Nancy, Montpellier…, on doit à l’« École de Rennes » d’avoir développé et systématisé la relation entre le concept de société et celui d’entreprise, notamment par ses représentants les plus connus, tels Claude Champaud, Jean Paillusseau. La logique de cette doctrine, qui s’est propagée bien au-delà des seules terres bretonnes, était à sa naissance audacieuse : quittant le débat sur la nature contractuelle ou institutionnelle de la société, elle propose une analyse fonctionnelle, dite aussi « technicienne », et non conceptuelle de la société : la société est une technique juridique dont l’entreprise constitue la finalité. Conclusion la plus connue de cette analyse, l’intérêt social ne serait autre que l’intérêt de l’entreprise exploitée. Les conséquences sont nombreuses : les parties prenantes autrefois écartées du droit des sociétés en font désormais partie intégrante, le pouvoir des dirigeants se voit accentué quand la société ne doit plus demeurer la seule propriété des associés… La doctrine de l’« École de Rennes » a été critiquée et contestée. Mais, à l’heure où les enjeux sociaux et environnementaux constituent la pierre angulaire des évolutions contemporaines du droit des sociétés, n’y voit-on pas la consécration de la doctrine de l’entreprise pour le meilleur ou pour le pire ? En somme, quelle postérité reconnaître à l’École de Rennes". Pour répondre à ces questions, deux personnalités interviendront successivement : 

Antoine GAUDEMET, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas, directeur du Magistère Juriste d'Affaires - DJCE : "Aux sources de la doctrine de l'entreprise"

Hervé SYNVET, Professeur émérite de l'Université Paris Panthéon-Assas : "La postérité de la doctrine de l'entreprise"

• Deuxième conférence, mercredi 18 janvier 2023, 18h30, Salle des Conseils : "Georges RIPERT et le droit des affaires"

"À la lecture de certaines pages des Aspects juridiques du capitalisme moderne, l'on peut être étonné d'y déceler les principaux éléments des débats contemporains sur le gouvernement d'entreprise, le rôle des actionnaires dans la société, la place des salariés... Les réponses que le Doyen RIPERT préconisent sont en revanche souvent éloignées des choix actuels, et l'étude de ses écrits demeure entachée par la difficulté que le lecteur éprouve à distinguer l'homme de son oeuvre. La présente conférence a pour objet de susciter la réflexion sur la postérité de la pensée du Doyen RIPERT en droit des affaires". Pour mener cette réflexion, deux personnalités se sont succédées à travers deux thématiques : 

David DEROUSSIN, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Lyon III Jean Moulin : "L'homme et l'oeuvre - approche historique"

Jean-Baptiste BARBIÈRI, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas : "Les ramifications de la pensée de Ripert en droit positif. Étude à partir des Aspects juridiques du capitalisme moderne"

• Première conférence, vendredi 25 novembre 2022, 18h30, salle 4 : "L'autonomie du droit commercial"

"La pratique commerciale conduit à distinguer, de longue date, droit commercial et droit civil. Mais à l'époque contemporaine, certains pays ont fait le choix de procéder à une unification des règles régissant ces deux branches du droit. C'est le cas de l'Italie par exemple, qui paraît pourtant le berceau historique de la distinction en Europe. La France, elle, a fait un choix différent. Mais avec quel avenir ? Pour y répondre, deux personnalités se sont succédées pour deux approches croisées : 

Luisa BRUNORI, Directrice de Recherche au CNRS : "La distinction relative entre droit civil et droit commercial - approche historique"

François-Xavier LUCAS, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne : "Le déclin contemporain de la commercialité"

Les conférences d'actualité

Mercredi 29 mars 2023, 18h, salle 4 : "Affaire Total : Quelles perspectives pour le devoir de vigilance après les ordonnances de référé du TJ de Paris du 28 février 2023 ?"

L'IRDA Paris a organisé une conférence sur les ordonnances du Tribunal Judiciaire de Paris du 28 février 2023, constituant les premières "vraies" décisions s'agissant du devoir de vigilance des entreprises depuis l'adoption de la loi du 27 mars 2017. Pour les commenter, sont intervenus : 

Jean-Sébastien BORGHETTI, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Antoine TOUZAIN, Professeur à l'Université de Rouen 

Jean-Baptiste BARBIÈRI, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas