Liste des publications individuelles de l'année 2021

Décembre 2021

• J.-B. BARBIERI, « Restitutions de sommes indûment versées : le droit des procédures collectives prime celui des transports », note ss Cass. com., 20 octobre 2021, n°20-16.231, LEDEN déc. 2021, p. 4
• M. BUCHBERGER, « Illustration d'une imputabilité de la mésentente au demandeur en dissolution d'une société », note ss Cass. com., 16 septembre 2021, n°19-23.586, Gaz. Pal. 14 déc. 2021, p. 57
• J. CHACORNAC, « Conformité de l’incrimination d’autoblanchiment au droit de l’Union », note ss CJUE 2 sept. 2021, aff. C-790/19, Banque & Droit n° 200, nov.-déc. 2021, p. 38
• C. FAVRE-ROCHEX, « Mainlevée d'une sûreté réelle lors du plan de cession et décharge de la caution », note ss Cass. com., 20 octobre 2021, n°20-16.980, LEDEN déc. 2021, p. 2

Novembre 2021

• J.-J. ANSAULT, « Le cautionnement à l'épreuve de la restructuration de la société bénéficiaire », note ss Cass. com., 2 juin 2021, n°19-11.313, BJS nov. 2021, p. 28
• C. BRENNER et J.-J. ANSAULT, « Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution », Gaz. Pal. 30 nov. 2021, p. 24
• J.-J. ANSAULT, « Le sort réservé au logement officiel de l'ambassadeur dans lequel il ne réside pas », note ssCass. Civ. 1ère, 7 juillet 2021, n°20-15.994, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, p. 26
• J.-J. ANSAULT, « Le salarié est un créancier presque comme les autres », note ss Cass. com., 30 juin 2021, n°20-15.690, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, p. 27
• J.-J. ANSAULT, « Où l'on apprend à bien distinguer transfert immédiat et obligation déclarative », note ss Cass. civ. 2e, 30 septembre 2021, n°20-14.060, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, p.30
• J-B. BARBIERI, « Crédit affecté et restitutions : comment protéger l'acquéreur professionnel ? », note ss Cass. com., 8 septembre 2021, n°19-22.318, D. 2021. 2120
• J-B. BARBIERI, « Qui ne dit mot ne consent pas à la modification substantielle du plan », note ss Cass. com., 29 septembre 2021, n°20-10.436, LEDEN nov. 2021, p. 5
• B.-O. BECKER, M. BUCHBERGER, M. CAFFIN-MOI, « Cession de droits sociaux », JCP E n°46, 18 nov. 2021, 1484
• E. CLAUDEL, « Ordonnance n°2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur : la directive ECN+ enfin transposée ! », RTD Com. 2021. 562
• E. CLAUDEL, « Décret n°2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né ! », RTD Com. 2021. 582
• E. CLAUDEL, « Communiqué de l'Autorité de la concurrence relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires du 30 juillet 2021. Vers un durcissement des sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence ? », RTD Com. 2021. 583
• C. FAVRE-ROCHEX, « Les répartitions en liquidation judiciaire après la réforme du livre VI du Code de commerce », BJE nov. 2021, p. 49
• D. MARTIN et H. SYNVET, « Droit bancaire », D. 2021. 1890
• M.-H. MONSÉRIÉ-BON, « En même temps ! », BJE nov. 2021, p. 1
• M.-H. MONSÉRIÉ-BON, « Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce : premiers éclairages », BJE nov. 2021, p.33

Octobre 2021

• J.-J. ANSAULT, « La suspension de la prescription au secours de l'ex-conjoint lésé par son associé », note ss Cass. com., 31 mars 2021, n°18-26.396, BJS oct. 2021, p. 25
• J.-B. BARBIÈRI, « Ne pas régulariser n'est pas nécessairement fauter tant qu'on est dans le délai », note ss Cass. com., 8 septembre 2021, n°19-23.187, Leden oct. 2021, p. 6
• J.-B. BARBIÈRI, « Perte de chance d'obtenir des rémunérations, la Cour persiste », note ss Cass. com., 8 août 2021, n°19-13.526, Leden oct. 2021, p. 6
• L. D'AVOUT, S. BOLLÉE, É. FARNOUX, « Droit du commerce international », D. 2021. 1832
• T. BONNEAU, « Prospectus - La Cour AELE interprète le règlement Prospectus du 14 juin 2017 », note ss Cour AELE, 18 juin 2021, aff. E-10/20, ADCADA Immobilien AG PCC in Konkurs c/ the Financial Market Authority (Finanzmarktaufsicht), RDBF n°5, sept. 2021, comm. 147
• T. BONNEAU, « Prospectus - La CJUE circonscrit le cercle des demandeurs pouvant mettre en cause la responsabilité d'un émetteur ayant diffusé des informations inexactes dans un prospectus », note ss CJUE, 4e ch., 3 juin 2021, aff. C-910/19, Bankia SA c/ Unión Mutua Asistencial de Seguros, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 146
• T. BONNEAU, « Le droit des OPA en ébullition après les affaires Véolia/Suez et Scor/Covéa », RDBF n°5, sept. 2021, dossier 19
• H. MUIR WATT, D. BUREAU, S. CORNELOUP, « Eclectisme et gai savoir », RCDI 2021. 529
• H. MUIR WATT, D. BUREAU, S. CORNELOUP, « Eclectism and Gay science », RCDI 2021. 529-1

Septembre 2021

• J.-B. BARBIÈRI, « Action sociale et individuelle en procédure de liquidation : distinguer les préjudices ! », note ss Cass. com., 2 juin 2021, n°19-23.758, Bull. Joly entreprises en difficulté, sept. 2021, p. 13
• T. BONNEAU, « Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur », note ss. Cass. com., 12 mai 2021, n°20-12.670, Rev. sociétés 2021. 522
• T. BONNEAU, « Prospectus - La Cour AELE interprète le règlement Prospectus du 14 juin 2017 », note ss Cour AELE, 18 juin 2021, aff. E-10/20, ADCADA Immobilien AG PCC in Konkurs c/ the Financial Market Authority (Finanzmarktaufsicht), RDBF n°5, sept. 2021, comm. 147
• T. BONNEAU, « Prospectus - La CJUE circonscrit le cercle des demandeurs pouvant mettre en cause la responsabilité d'un émetteur ayant diffusé des informations inexactes dans un prospectus », note ss CJUE, 4e ch., 3 juin 2021, aff. C-910/19, Bankia SA c/ Unión Mutua Asistencial de Seguros, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 146
• T. BONNEAU, « Le droit des OPA en ébullition après les affaires Véolia/Suez et Scor/Covéa », RDBF n°5, sept. 2021, dossier 19
• T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire, dessaisissement du débiteur et virement », note ss Cass. com., 30 juin 2021, n°20-18.759, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n°15, sept. 2021, rep. 185 
• M. BUCHBERGER, « Rachat d'actions : pas d'annulation automatique sans texte », note ss Cass. com., 12 mai 2021, n°19-17.566, Gaz. Pal. 28 sept. 2021, p. 71 
• E. CLAUDEL, « GAFAM et "Killers acquisitions". Faut-il réformer le droit des concentrations ? », Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani, IJRS Editions, 2021, p. 109
• E. CLAUDEL, « La concurrence dans tous ses états. Propos introductifs. », Gaz. Pal. 15 sept. 2021, hors-série n°2, p. 5
• C. FAVRE-ROCHEX, « Une nouvelle réforme du livre VI du Code de commerce ! », BJE sept. 2021, p. 37
• Ph. MERLE, « La permance de la mission des commissaires aux comptes », BJS sept. 2021, p. 45
• T. SAMIN et S. TORCK, « Enquête interne diligentée par un banquier employeur et respect de la vie privée du salarié titulaire de comptes bancaires ouverts dans les livres de la banque », note ss CE, 4e et 1re ch. réunies, 2 mars 2020, n°418640, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 120
• T. SAMIN et S. TORCK, « Articulation avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », note ss Cass. com., 30 juin 2021, n°19-14.313, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 121
• T. SAMIN et S. TORCK, « Les orientations de l'ABE sur la gouvernance des produits bancaires de détail devant la CJYE : une validation au forceps », note ss CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-911/19, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 122
• H. SYNVET, « Les conflits d'intérêts, la loyauté des administrateurs ainsi que la confidentialité dans le cadre d'une offre publique d'acquisition hostile », RDBF n°5, sept. 2021, dossier 20