Petit rendez-vous de l'IRDA n°1 - Les actifs numériques

Le premier "petit rendez-vous de l'IRDA" s'est tenu le mercredi 26 octobre sur le thème des "actifs numériques". Il fut animé par Matthieu BESSOUET, Attaché temporaire d'enseignement et de recherche au sein de l'Université Paris-Panthéon-Assas, qui s'est attelé à présenter de façon critique la proposition de règlement MiCA. 

Après avoir rappelé le contexte de cette proposition, l'intervenant a choisi d'organiser sa présentation à partir des cinq grands défis que la prolifération des crypto-actifs pose aux pouvoirs publics : la sécurité juridique ; la protection des investisseurs et de l'intégrité du marché ; la stabilité financière ; le marché intérieur ; la durabilité environnementale. Pour chacun de ces éléments, Matthieu BESSOUET a présenté les termes des problèmes, les solutions apportées par la proposition ainsi que les limites de ces dernières. 

Une riche discussion s'est ensuite engagée avec les participants, tant sur les choix de politique juridique de l'Union européenne que sur des aspects très techniques de la proposition, mettant ainsi en avant la difficulté de l'appréhension juridique des actifs numériques et les difficultés qui attendent le législateur français dans la perspective de l'intégration de la proposition de règlement en droit interne.

Retrouvez la présentation en cliquant ici.