Retour sur le dernier atelier de droit européen des sociétés
Un nouvel atelier de réflexion autour du droit européen des sociétés s'est déroulé en salle de l'IRDA, le 1 juin. Cet atelier est le fruit de l'association des doctorants de l'IRDA et des étudiants du Master recherche Droit des affaires. Il s'inscrit dans un cycle de réflexion collective qui prépare les juristes de l'Université au colloque annuel de l'IRDA. Ce dernier se tiendra le 14 juin prochain et portera sur "Les transformations européennes du droit des sociétés".
Ces rencontres permettent aux étudiants et aux doctorants d'échanger autour de thèmes qui seront abordés à l'occasion du colloque. Sous la forme d'ateliers, les étudiants et les doctorants sont invités à exposer leurs recherches sur un thème spécifique et à en discuter. Lors du dernier atelier, plusieurs thèmes ont été abordés : tout d'abord, les rapports entre le droit bancaire et les transformations européennes du droit des sociétés ont été explorés ; ensuite, ce sont les règles substantielles et les sociétés cotées qui ont été envisagées puis, finalement, les liens entre le droit répressif et le droit des sociétés qui a été discuté.
Tout d'abord, Christophe Hennico, Louis Suire et Rachid Khelfa, après avoir retracé l'évolution récente du droit bancaire à l'échelle internationale et dans notre droit national, ont étudié le rôle transformateur du droit bancaire sur le droit des sociétés. Pour cela, ils ont exposé les incidences de la règlementation prudentielle, quantitative et qualitative, sur le droit européen des sociétés. Ainsi, ils ont cherché à montrer que le droit des sociétés se nourrissait du droit bancaire, tandis que ce dernier s'en saisit comme d'un instrument afin d'atteindre ses objectifs - hier la stabilité financière, demain l'impératif écologique.
Cette réflexion a suscité une discussion nourrie, notamment sur le rôle des sociétés cotées comme point de convergence entre les innovations du droit bancaire et les transformations du droit des sociétés, ainsi que, dans une démarche dialectique, sur l'influence conceptuelle du droit des sociétés sur le droit bancaire.
Ensuite, Claire Ramadan, Sarah Limame, Clément Comis et Théodore Sapoval ont présenté les rapports entre les règles substantielles et les sociétés cotées. Cette présentation a été l'occasion pour eux d'aborder le développement des aspects substantiels et institutionnels dans la législation européenne propre aux sociétés, là où le législateur européen avait tendance à harmoniser le droit des sociétés de façon minimale et sur des aspects liés au caractère transfrontière de certaines sociétés.
Le débat qui s'en est suivi a porté principalement sur le rôle nouveau du législateur européen mais également des institutions européennes, telles que l'ESMA, qui peuvent indirectement se saisir du fonctionnement des sociétés cotées dans l'espace européen.
Enfin, Marie Albietz et Erwan Bodeven se sont penchés sur les liens entre le droit répressif et le droit des sociétés. Ils ont alors exposé les difficultés que pose la personnalité morale au regard du droit répressif et du principe de personnalité des délits et des peines. En se servant des outils du droit de la concurrence, notamment du concept d'entreprise tel qu'il est envisagé par le droit européen et par les autorités chargées de l'appliquer, les intervenants ont cherché à surmonter les obstacles traditionnels du droit français en la matière.
Le dernier débat fut également riche. Les réflexions ont essentiellement porté sur le concept même d'entreprise, sur ses implications en droit des sociétés et en matière répressive, ainsi que sur des aspects plus techniques comme la répartition de la charge de la dette au sein de l'entreprise.