Projet REPONDS
A la veille du 60ème anniversaire de la loi du 24 juillet 1966, l’IRDA a engagé une réflexion d’ampleur sur le droit des sociétés
Ce projet de recherche est développé en concertation et avec le soutien du ministère de la Justice, et en partenariat avec la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, en vue de proposer, en 2026, soit soixante ans après la dernière grande réforme du droit des sociétés, des voies de simplification et de modernisation du droit des sociétés : proposition de réécriture de certains textes aux fins d’éradiquer des contentieux récurrents et proposition de réorganisation des textes de droit des sociétés en vue d’en faciliter l’accès et la compréhension, le tout s’appuyant sur une réflexion académique ambitieuse sur les fonctions et les divisions structurantes du droit des sociétés. Ce projet, piloté par le professeur Caroline Coupet, a été distingué par la Fondation partenariale de l’Université Paris-Panthéon-Assas qui lui a attribué un financement. Le colloque de lancement officiel de cette recherche s'est déroulé le 16 janvier 2024, en partenariat avec le ministère de la Justice, à la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France.
Le projet
Colloque de lancement « Le droit français des sociétés : bilan et perspectives »
Programme colloque REPONDS.pdf
Compte-rendu colloque REPONDS.pdf
Avancement du projet
I. Réflexion fondamentale / séminaires de recherche
Jeudi 4 avril 2024 14h : "Approche historique de la notion de société et évolution de ses finalités", par V. SIMON, Professeur à l'Université de Lille.
Mardi 12 mars 2024 14h30 : "L'entreprise : vision de concurrentialistes et d'un travailliste", par E. CLAUDEL, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, M. DEBROUX, avocat et docteur en droit et G. DUCHANGE, Professeur à l'Université Hauts-de-France.
Lundi 5 février 2024 12h : "Les fonctions du droit des sociétés", par I. PARACHKÉVOVA, Professeur à l'Université Côte d'Azur et J.-B. BARBIÈRI, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas.
Mardi 17 octobre 2023 14h : "La réforme belge du droit des sociétés, aspects méthodologiques" par M. WYCKAERT, professeur, KU Leuven.
Jeudi 23 novembre 2023 18h : "La fabrique du droit européen des sociétés, les tendances, les perspectives", par P. DURAND, député européen, ancien avocat.
Jeudi 21 décembre 2023 à 10h : "La société en droit allemand, débats contemporains et perspectives", par P. JUNG, Professeur à l’Université de Bâle.
Lundi 22 janvier 2024 à 18h : "La société en droit anglais, débats contemporains et perspectives", par G. HELLERINGER, Professeur à Oxford.
II. Travail technique
En parallèle de la réflexion fondamentale, les difficultés récurrentes identifiées font l’objet d’un travail technique.
Les séminaires de restitution s’échelonneront à partir de septembre 2024. Deux dates sont d’ores et déjà fixées :
Vendredi 27 septembre 2024
Vendredi 13 décembre 2024.