Le droit français des sociétés : bilan et perspectives

Le colloque de lancement du projet RÉPONDS aura lieu 16 janvier 2024 à la Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France sous la direction du professeur Caroline COUPET.

Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d’une économie compétitive, le droit des sociétés n’a pas fait l’objet de réforme d’ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l’objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd’hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d’une unité d’ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. À l’heure où des appels de plus en plus nombreux s’élèvent pour repenser le rôle de la société, à l’heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l’étranger et à l’échelon européen, à l’heure où le Brexit bouleverse les jeux d’influence, il est important que la France soit dotée d’une vision claire et d’un droit adapté, pour soutenir une économie prospère, pour peser dans les débats, pour défendre le modèle qu’elle s’est choisie. 

C’est dans ce contexte que le groupe RÉPONDS (Réflexions pour un nouveau droit des sociétés), constitué au sein de l’IRDA Paris, s’est engagé dans une réflexion sur l’avenir du droit des sociétés. Cette journée d’étude marque le lancement de ses travaux. Elle a pour objet de bâtir les fondations de la réflexion, par une mise en perspective de notre droit des sociétés au regard de ses évolutions historiques, de l’analyse du contentieux, des contextes sociologique et international. Elle permettra ainsi de dégager des voies méthodologiques et substantielles qu’une réforme du droit des sociétés pourrait emprunter. 

Le programme détaillé du colloque est téléchargeable ici : Programme colloque RÉPONDS

Un compte rendu du colloque est disponible ici